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La déclaration d'intérêt général

L'association "CHEZ MOTS PASSANTS" est considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère culturel, éducatif et social.

(Décision de la Direction Générale des Finances Publiques - Pôle Etat-Contrôle et Expertises de Carcassonne du 10 juillet 2017)

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l'association sont donc éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour les dons faits par les particuliers d'une part et pour les versements effectués par les entreprises d'autre part.

Pour les particuliers, une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspond à des dons et versements. (Art. 200)

Pour les entreprises, une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements,  pris dans limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire. (Art. 238 bis)

Un reçu au titre des dons (cerfa n° 11580*03) est délivré aux personnes concernées, à leur demande auprès du président ou trésorier de l'association "CHEZ MOTS PASSANTS".

TESTS  NATIONALITE FRANCAISE-CARTE DE RESIDENT ET VALIDATION DU NIVEAU A1 DANS LE CADRE DU PARCOURS CITOYEN OFII 

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